Standard RPGD
Sécurité et protection des données personnelles
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Communication des données personnelles à des tiers
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Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation
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