Les mentions légales d’Eilahtan Créations montre le statut juridique et fiscal de micro-entreprise.
Le numéro enregistré au tribunal de commerce de Strasbourg est le suivant : 532 156 791 RCS.
Le numéro SIRET enregistré auprès de l’INSEE est : 532 156 791 00040.
Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 56 532 156 791.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro (encours) et se conforme aux dispositions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, afférente à l’informatique, aux fichiers ainsi qu’aux libertés.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 portant sur l’informatique, les fichiers et les libertés, vous jouissez de droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38) et de rectification (art.36 de la même loi) de toutes les données qui vous concernent. »

Mentions légales obligatoires par les lois qui précisent l’obligation de faire apparaître certaines mentions sur les sites Internet. Il s’agit notamment de la loi du 6 janvier 1978, ayant fait l’objet d’une modification le 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés. Cette dernière est renforcée par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Coordonnées de l’entreprise

Eilahtan Créations
39 rue de la Mairie
67117 FURDENHEIM
contact@eilahtancreations.fr
07.87.91.58.06


Site internet

Webmaster – webmaster@eilahtancreations.fr
Hébergement – Infomaniak
Graphisme – Eilahtan Créations


Crédits

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